Mentions légales obligatoires

Éditeur du site

L'éditeur du présent site est un simple particulier, le tenant à titre strictement privé. Le site est accessible à l'adresse https://captainherisson.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, l'éditeur ne rend pas publique son identité, après s'être identifié auprès de l'hébergeur. Ce dernier est nommé ci-dessous. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Présentation de l'hébergeur et de ses coordonnées

L'hébergeur désigne le prestataire chez qui le site est installé ; son identité doit donc figurer ici. C'est OVH SAS, dont l'enseigne commerciale est OVHcloud.

Son siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovhcloud.com. Téléphone : 1007.

La voie amiable avant la justice

Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : l'intervention d'un médiateur. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

La démarche ne coûte rien au consommateur, selon le Code de la consommation. Elle reste facultative.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe, sans démarche. Cela couvre l'ensemble des textes, illustrations et graphismes du site.

Vous ne pouvez pas les copier sans accord écrit, même en citant la source. Faute d'accord, il s'agit d'une contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ce que ces pages garantissent, et ce qu'elles ne garantissent pas

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans certifier l'absence de toute erreur.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, non de l'éditeur du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s'applique à cette page. En cas de litige, et faute d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Traitement des données personnelles collectées

Une demande de devis implique de recueillir quelques données : nom, coordonnées et description du projet. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent qu'à répondre à votre sollicitation. Un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu. La politique de confidentialité précise durées et démarches.